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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Kiosque à Domicile et le client consommateur ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à toute souscription d’un forfait presse effectué par le biais du site marchand www.kiosqueadomicile.fr.

2. Acceptation et application des présentes conditions générales de vente
Le prix est celui en vigueur au jour de la signature du contrat. Toute modification éventuelle à la hausse ou à la baisse est consultable sur le site www.kiosqueadomicile.fr, un mois avant son entrée en vigueur.

3. Modification de l’objet du forfait
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou une autorisation parentale pour effectuer des souscriptions sur le site www.kiosqueadomicile.fr.
Si le client est un professionnel, il déclare agir dans le cadre de l’exercice de sa profession (profession libérale, artisan, etc.), être commerçant ou société, et être dûment habilité pour tout achat ou souscription sur ce site.
La souscription d’un forfait presse sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont il aura été invité à prendre connaissance préalablement à la confirmation de sa souscription.
Kiosque à Domicile se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables resteront celles en vigueur à la date de la souscription du forfait presse par le client.

4. Prix du forfait
Les prix figurant sur le site www.kiosqueadomicile.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Dans ce cas, le client aura la faculté de résilier son abonnement avant le terme du contrat, sans frais ni indemnités.
Les prix indiqués comprennent : les frais de traitement des demandes de souscription, de transport et de livraison en France métropolitaine uniquement. Etranger nous contacter.

5. Souscription au forfait presse
Le client souscrira au forfait presse de son choix sur le site www.kiosqueadomicile.fr. et deviendra de ce fait adhérent du service Kiosque à Domicile.
Pour cela il est tenu de renseigner les champs du formulaire d’inscription sur le site avec des données exactes.
En validant sa souscription, le client accepte les présentes conditions générales de vente, reconnaît en avoir eu parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6. Paiement du forfait – Sanctions du défaut de paiement
Le paiement du forfait presse se fait par prélèvement mensuel automatique.
Le client s’engage à remettre à sa banque l’autorisation de prélèvement qu’il aura imprimé après la validation du panier.
Le client pourra alternativement choisir l’une des modalités de règlement suivantes :
   - Carte bancaire (carte bleue, carte visa/MasterCard) en téléphonant au service clientèle au : 03 88 66 18 45 prix d’un appel local.
   - Chèque en euros libellés à l’ordre de Kiosque à Domicile du montant total, soit 24 x le prix du forfait souscrit.
Le non respect des mensualités entrainera la désactivation du compte client.
A l’égard des clients professionnels, le non-respect du délai de paiement indiqué sur la facture entraînera, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, l’application de pénalités de retard d’un taux de trois fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 points, exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
En tout état de cause, le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles, de plein droit et sans mise en demeure préalable, toutes dettes dues par le client, en ce compris le solde du prix du forfait ou tout autre dette encore non échue, et pourra entraîner la suspension des livraisons jusqu’au complet paiement des sommes dues, outre l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, tous les frais de recouvrement demeurant à la charge exclusive du client défaillant.

7. Faculté de rétractation
Par dérogation à l’article L121-20-2 alinéa 5° du Code de la consommation, le client consommateur ou non-professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la première livraison pour rétracter sa souscription par LRAR, sans pénalité.
Les éventuels frais de retour resteront à la charge du client.

8. Modification du forfait
Avec la livraison de son premier magazine, le client trouvera son identifiant imprimé sur le film plastique. Avec cet identifiant, il pourra créer son compte sur www.kiosqueadomicile.fr en suivant les indications.
Le client peut à tout moment opter pour une autre revue dans le respect du forfait initial parmi les revues figurant dans la gamme Kiosque à Domicile consultable sur le site www.kiosqueadomicile.fr.

Il pourra à tout moment choisir une revue supplémentaire qui agira sur le prix à la hausse. Le nouveau prix sera signifié sur le site avec l’ouverture d’une fenêtre pop up et celui-ci devra être validé par l’internaute pour être effectif.

Cette revue supplémentaire pourra être modifiée ou retirée à tout moment mais le client se doit de conserver au minimum 2 revues (forfait presse initial)

Le changement de revue se fait en ligne dans l’espace client ou par téléphone au 03 88 66 18 45 (prix d’un appel local) ou par courrier à l’adresse :
KIOSQUE A DOMICILE - 19 rue de l’industrie - 67400 ILLKIRCH.

Tout rajout de revue ou modification passés aux moyens des identifiants et du mot de passe du client sera réputé avoir été réalisé par celui-ci.

9. Suspension
Sur une période de 24 mois, le client  pourra suspendre son forfait pendant 2 mois maximum. Cette suspension n’a pas pour effet de réduire la période initiale du forfait. La demande de suspension devra être formulée en ligne dans l’espace client.

10. Livraison
La livraison se fera par voie postale à destination de la France Métropolitaine, à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa souscription (étranger nous contacter).
Le client s’engage à communiquer immédiatement au Kiosque à Domicile tout changement d’adresse et/ou d’identification bancaire ou postale de son compte, dans le cas de paiement par prélèvement automatique ou par carte bancaire.
Détails de la livraison : Réception du premier numéro :
   -  Pour les hebdomadaires : 2 à 4 semaines – Délais maximum 6 semaines
   -  Pour les mensuels : 2 à 6 semaines – Délais maximum 8 semaines
   -  Pour les trimestriels : 2 à 8 semaines – Délais maximum 10 semaines

11. Bon de réduction – Promotions
Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Les codes promotions ainsi que les bons de réductions ont une durée limitée. Passé le délai indiqué les codes promotion et les bons de réductions ne seront plus valables.
Les bons de réductions ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

12. Responsabilité de Kiosque à Domicile – Force majeure
Kiosque à Domicile n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité et de la disponibilité du site www.kiosqueadomicile.fr; sa responsabilité ne pourra être engagée du fait des difficultés techniques rencontrées sur le site et qui ne lui sont pas imputables, notamment en cas de « bugs », de virus, de non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal utilisé pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans des délais normaux des ordres du client.
De façon générale, la responsabilité de Kiosque à Domicile ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, du fait du client ou du fait d’un tiers.

13. Résiliation anticipée pour manquement
Sans préjudice des dispositions du 6., en cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, le forfait presse sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie créancière de l’obligation inexécutée, après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée trente jours sans effet.

14. Propriété intellectuelle
Kiosque à Domicile est titulaire des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur le site www.kiosqueadomicile.fr et sur tous ses éléments constitutifs.
En conséquence, le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kiosque à Domicile.

15. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Kiosque à Domicile se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les cookies peuvent toutefois être désactivés selon la procédure indiquée sur le site www.kiosqueadomicile.fr.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kiosque à Domicile.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

16. Archivage – Preuve
Kiosque à Domicile archivera les bons de souscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Kiosque à Domicile seront considérés par les parties comme preuve des communications, souscriptions, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux de Strasbourg sont compétents, y compris en matière de référé ou sur requête.

Le Kiosque à Domicile est une marque déposée par Abo Press.


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